Avocats Panneaux Solaires
Cabinet ELLIPSIS
Le Cabinet ELLIPSIS s'est lancé de longue date dans une bataille judiciaire visant à dénoncer les pratiques trompeuses de certaines entreprises installatrices de panneaux photovoltaïques.
Ainsi qu'à leurs partenaires financiers qui sont généralement des filiales bancaires créées opportunément.
Sous couvert de procurer des économies en matière de dépenses énergétiques, le client se retrouve à acquitter des sommes importantes qu'il ne pourra jamais amortir. Pire : il arrive parfois que les panneaux photovoltaïques ne soient même pas racordés, ni à l'installation du particulier, ni au réseau ERDF.
Pôle d'enquête spécialisé
Notre cabinet possède un Pôle d'enquête spécialisé concernant l'étude des arnaques photovoltaïques en constante augmentation depuis 2010, date du premier moratoire visant à réduire le prix de rachat de l'électricité par EDF.
Notre démarche consiste à démonter le mécanisme bien connu des ces arnaques aux panneaux photovoltaïques dont la répétition à grande échelle devrait réclamer plus d'attention de la part des pouvoirs publics.
Manœuvres trompeuses
Ainsi les manœuvres trompeuses conduisant à la signature des contrats de vente et de crédit comportent toujours le même scénario mensonger sur des perspectives alléchantes de production et de revente.
Des projections financières sont réalisées à partir de documents certes, officiels et authentique, mais néanmoins obsolètes, donnant l'illusion d'une production autofinancée et rentabilisée...
en trois an, quant il en faudrait parfois jusqu'à 45.
L'exécution avant l'acceptation
L'exécution des travaux d'installation est souvent réalisée avant même l'acceptation de la déclaration préalable de travaux. Le procès-verbal de réception des travaux est falsifié et le raccordement au réseau demeure à la charge du Maître d'ouvrage contrairement aux stipulations du contrat et il lui incombe de faire le nécessaire par ses propres moyens s'il veut être raccordé un jour.
Obligations d'information du Vendeur
Les obligations d'information du vendeur, lors d'une vente de marchandise, d'une prestation, ou d'un crédit à domicile sont extrêmement règlementées par le code de la consommation. La plupart du temps ces obligations ne sont pas respectées par les banques. Celles ci cherchent à vendre leurs crédits et sont la plupart du temps, les instigatrices de ces manigances en agissant anonymement par le biais de petites filiales inconnues du grand public.
Ces fautes, ne sont qu'une illustration des nombreuses possibilités d'annulation des contrats de crédit et de vente, qui condamne la banque à rembourser les fonds versés.
De nombreuses victimes de ces pratiques commerciales illicites sont satisfaites de nos services, rejoignez les !
Responsabilité Etablissement Financière
Nous recherchons également les fautes de l'établissement de financement dans son manque de vigilance sur la rédaction même du contrat, son absence de conseil et de mise en garde. Mais aussi lors de la souscription du crédit affecté à une opération ruineuse et impossible à amortir. Puis également dans le déblocage des fonds au vu d'un procès verbal falsifié et d'une délivrance non conforme.
Nous pouvons aussi vous contacter directement pour vous proposer un sous 48h.
Pour cela il suffit de remplir le Formulaire de Contact.
Nous sommes compétents sur toute la France et les DOM TOM pour traiter votre dossier et le plaider devant le tribunal idoine.
Contactez-nous au : 09 51 25 29 33 (du lundi au vendredi de 10h à 19h).
© Copyright Ellipsis Avocats - Tous droits réservés | Mentions Légales