Avocats Panneaux Solaires
Le Cabinet ELLIPSIS s'est lancé de longue date dans une bataille judiciaire visant à dénoncer les pratiques trompeuses de certaines entreprises installatrices de panneaux photovoltaïques.
Ainsi qu'à leurs partenaires financiers qui sont généralement des filiales bancaires créées opportunément.
Cabinet ELLIPSIS
Me Marc Montagnier et son équipe d’avocats vous aident à prendre les meilleures décisions face à des problématiques juridiques de plus en plus complexes. Expliquer le sens et la portée de nos interventions amiables ou contentieuses, et rationaliser nos coûts sont la préoccupation permanente de notre cabinet. Afin d’être plus proches de nos clients nous avons crée trois implantations (Paris, La Défense et dans les Yvelines – Poissy).
Actualités
Le tribunal a retenu à juste titre que la SYGMA BANQUE aux droits de laquelle vient la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE avait commis une faute en versant le capital emprunté sur le fondement d’un bon de commande entaché de plusieurs irrégularités manifestes sans avoir vérifié elle-même la conformité du contrat aux dispositions d’ordre public […]
Très souvent conclu dans le cadre d’un démarchage à domicile. Ce type de contrat est soumis au respect des mentions obligatoires du code de la consommation. Le non respect entraîne de facto la nullité ou l’allongement du délai de rétraction de 12 mois. Aussi, un client peut demander la résiliation du contrat aux torts du […]
En vertu du principe de l’interdépendance des contrats: la nullité de l’un emporte celle de l’autre:(articles L. 312-48 et L. 312-55 du code de la consommation) Tel fut le cas dans cette affaire opposant les époux X à la société COFIDIS. In limine litis: Les juges du fond ont relevé des irrégularités manifestes. Celles-ci ont conduit […]
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